Législation stockage mazout en Wallonie, rien ne change pour le moment

par | Avr 27, 2020 | Législation réglementation, NEWS | 0 commentaires

Pour information,

Ce 23 Avril 2020 , le gouvernement wallon a abrogé l’AGW du 18 juillet 2019 relatif aux dépôts de mazout de chauffage de 500 à 24.999 litres, donc rien ne change.
Les dépôts de mazout chauffage de 3.000 à 24.999 litres restent classés dans le permis d’environnement jusqu’à nouvel ordre.
Ils doivent donc être déclarés auprès de la commune concernée et respecter les conditions intégrales figurant dans l’AGW du 17 juillet 2003.

La Région Wallonne et la Ministre de l’Environnement ont pris récemment la décision d’abroger l’arrêté relatif à la gestion des dépôts de mazout utilisés à des fins de chauffage qui devait entrer en vigueur en mai 2020.

Et c’est une bonne chose car cet arrêté comprenait de nombreuses zones d’ombre. La nouvelle réglementation est reportée d’au moins un an et sera à nouveau élaborée en concertation avec tous les acteurs du secteur (distributeurs, techniciens, administration, …).

Nous sommes attentifs aux éléments suivants :

  • Le principe d’un équipement de sécurité pour les réservoirs existants avec notamment un système anti-débordement.
  • Le principe de la double protection pour les nouveaux réservoirs avec double paroi ou simple paroi de type encuvé.

 

Rassurez-vous: rien ne change pour l’instant !

Tout et son contraire a été dit et écrit au cours des derniers mois.
Vous pouvez être rassuré car aujourd’hui aucun changement n’est au programme. Il n’y a pas de remplacement de réservoir à prévoir ou tout autre investissement en matière de stockage. Toutes les informations utiles quant à la législation en vigueur sont d’ailleurs reprises sur notre site à la page Législation Wallonne.

N’hésitez pas à partager ce lien.
Nous resterons bien entendu attentifs à l’évolution du dossier et nous vous tiendrons régulièrement au courant.

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