2020 -2021 : Nouvelle réglementation abrogée concernant stockage mazout en région Wallonne

par | Mai 12, 2020 | Législation réglementation, NEWS | 0 commentaires

Cher partenaires,

J’espère que vous vous portez bien ainsi que vos proches !

Précédemment, je vous annonçais le vote et la publication au moniteur belge de la nouvelle réglementation pour les cuves à mazout pour une mise en œuvre dès ce 13 MAI 2020.
ATTENTION CHANGEMENT

Le Moniteur belge de ce 28 avril 2020 publie l’arrêté du gouvernement wallon du 23 avril 2020 abrogeant la réglementation applicable aux réservoirs de mazout de moins de 3000 L.

La Région wallonne et sa Ministre de l’Environnement – Celine Tellier – ont pris décision d’abroger l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019 (MB 13/11/2019) relatif à la gestion des dépôts de mazout utilisés à des fins de chauffage d’une capacité comprise entre 500 et 24.999 litres et modifiant diverses dispositions en la matière .

Bon nombre d’incohérences, d’articles contredisant d’autres article de ce texte légal ont conduit la ministre à préférer repartir d’une page blanche pour légiférer de manière cohérente et surtout en concertation étroite avec les secteurs afin d’aboutir à une réglementation applicable techniquement et financièrement pour tous les détenteurs d’un réservoir à combustible liquide. 

Donc rien ne change ! Nous sommes toujours sur la réglementation actuelle !

Tout stockage de mazout d’une capacité comprise dès 3.000 litres et 24.999 litres, devra être déclaré et contrôlé par des experts agréés, voici un résumé succinct des :

OBLIGATIONS :

  • La cuve doit être déclarée auprès de l’administration communale
  • La cuve doit être contrôlée par un technicien réservoir agréé soit tous les 3 ans soit, tous les 10 ans en fonction de ces caractéristiques
  • La cuve doit être équipée d’un système anti-débordement (sifflet ou sonde anti-débordement)
  • Prise du mazout par une vanne en bas de la cuve vers une chaudière est INTERDITE
  • La jauge latérale transparente sont INTERDITE

 

RECOMMANDATIONS POUR LES CUVES A MAZOUT DE MOINS DE 3.000 LITRES :

  • Contrôler les cuves à mazout, elles sont à l’origine de la majorité des pollutions de sol
  • Équiper toutes les cuves à mazout de système anti-débordement

Je vous invite à visiter les articles et informations complètes sur notre site internet Martens Cuve Services ou sur notre page Facebook

 

Martens Cuve Services, expert agréé en Région Wallonne et Bruxelloise, propose de vous accompagner techniquement et vous fournir un support supplémentaire de qualité envers vos clients.
Nous offrons des tarifs avantageux sur l’ensemble de nos prestations, entre autres:

  •  les tests de cuves,
  •  les mises en conformité selon les réglementations en vigueur en Région wallonne et Bruxelles
  •  les découpes à froid, sans fumée et sans odeur,
  •  les remplacements de cuves, en acier, en polyéthylène, simple et double parois
  • les nettoyages et entretiens des cuves, séparateurs, car-wash à l’aide de nos camions vacuum ADR
  •  les inertages et mise hors service via du sable ou de la mousse Polyuréthane,
  •  des services d’urgence pour des dépannages, les cuves fuitées ou accident.
  •  des entretiens de citernes,
  •  des dépollutions de sols et eaux, agréé en Région wallonne et Bruxelles

Rejoignez nos partenaires qui nous font déjà confiance : notaires, province de Hainaut, Shapes, ACP, fournisseurs de mazout, chauffagistes, entreprises générales, Holcim, CBR, agences immobilières et faites bénéficier vos clients de nos nombreux services et conditions attractives.

N’hésitez pas à nous contacter au 064/64.65.00 ou au 0499/51.23.33 pour de plus amples informations ou pour une présentation en vos bureaux.

Bien cordialement
Thibault Martens  –  Administrateur délégué

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