2020 -2021 : Nouvelle réglementation abrogée concernant stockage mazout en région Wallonne
Cher partenaires,
J’espère que vous vous portez bien ainsi que vos proches !
Précédemment, je vous annonçais le vote et la publication au moniteur belge de la nouvelle réglementation pour les cuves à mazout pour une mise en œuvre dès ce 13 MAI 2020.
ATTENTION CHANGEMENT
Le Moniteur belge de ce 28 avril 2020 publie l’arrêté du gouvernement wallon du 23 avril 2020 abrogeant la réglementation applicable aux réservoirs de mazout de moins de 3000 L.
La Région wallonne et sa Ministre de l’Environnement – Celine Tellier – ont pris décision d’abroger l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019 (MB 13/11/2019) relatif à la gestion des dépôts de mazout utilisés à des fins de chauffage d’une capacité comprise entre 500 et 24.999 litres et modifiant diverses dispositions en la matière .
Bon nombre d’incohérences, d’articles contredisant d’autres article de ce texte légal ont conduit la ministre à préférer repartir d’une page blanche pour légiférer de manière cohérente et surtout en concertation étroite avec les secteurs afin d’aboutir à une réglementation applicable techniquement et financièrement pour tous les détenteurs d’un réservoir à combustible liquide.
Donc rien ne change ! Nous sommes toujours sur la réglementation actuelle !
Tout stockage de mazout d’une capacité comprise dès 3.000 litres et 24.999 litres, devra être déclaré et contrôlé par des experts agréés, voici un résumé succinct des :
OBLIGATIONS :
- La cuve doit être déclarée auprès de l’administration communale
- La cuve doit être contrôlée par un technicien réservoir agréé soit tous les 3 ans soit, tous les 10 ans en fonction de ces caractéristiques
- La cuve doit être équipée d’un système anti-débordement (sifflet ou sonde anti-débordement)
- Prise du mazout par une vanne en bas de la cuve vers une chaudière est INTERDITE
- La jauge latérale transparente sont INTERDITE
RECOMMANDATIONS POUR LES CUVES A MAZOUT DE MOINS DE 3.000 LITRES :
- Contrôler les cuves à mazout, elles sont à l’origine de la majorité des pollutions de sol
- Équiper toutes les cuves à mazout de système anti-débordement
Je vous invite à visiter les articles et informations complètes sur notre site internet Martens Cuve Services ou sur notre page Facebook
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Bien cordialement
Thibault Martens – Administrateur délégué