Prise en charge par le fond Promaz ou Premaz de votre pollution au mazout

Fond Premaz devient Promaz : Une aide financière pour dépolluer les sols contenant du mazout

Une excellente nouvelle pour l’environnement grâce au Fonds d’assainissements Premaz et Promaz.
Premaz devient Promaz
Vous avez ou avez eu une cuve à mazout fuitée ? N’ayez plus crainte du coût élevé d’une pollution de votre sol…

Une fuite à votre réservoir de mazout pollue votre sol ? Pas de problème, Promaz vous vient en aide !

Le secteur du mazout et les autorités ont conclu un accord sur le cadre pour la reconnaissance du Fonds d’assainissement des sols Promaz.

Ce projet Promaz vise à soutenir financièrement les particuliers (propriétaire, utilisateur ou exploitant d’un réservoir utilisé à des fins de chauffage) pour l’assainissement des sols contaminés à la suite d’une fuite d’un réservoir à mazout ou de ses conduites. Un réservoir hors service ayant causé une pollution pourra également faire l’objet d’une intervention du Fonds.
Attention, seuls les bâtiments ayant une fonction résidentielle (maisons, appartements) pourront donner lieu à une intervention du Fonds

Promaz est un fonds qui vous vient en aide et intervient financièrement pour l’assainissement du sol en cas de fuite à votre réservoir de mazout.

Qui peut bénéficier de Promaz? 

Tout propriétaire ou utilisateur final qui constate une pollution du sol liée à une fuite d’un réservoir de mazout ou d’une de ses conduites d’un bâtiment situé en Belgique et qui dispose d’un rapport de recherche.

Le Fonds Promaz vient en aide pour l’assainissement des sols pollués dans ou autour des bâtiments à fonction résidentielle (maisons unifamiliales ou plurifamiliales, appartements, maisons avec un espace dédié aux activités professionnelles…) ou à fonction non résidentielle (immeubles de bureaux, écoles, hôpitaux, maisons de repos, édifices religieux, hôtels…). Les réservoirs de mazout encore en service sont admissibles ainsi que ceux mis hors service ayant occasionné par le passé une pollution du sol. Toute personne possédant une citerne / cuve à mazout qui aurait fuité ou fuiterait suite à un souci d’étanchéité de la cuve ou des tuyauteries, qui aurait pour conséquence une éventuelle pollution du sol.

Les citernes / cuves à mazout ayant déjà été neutralisées mais qui auraient pu également causer une pollution du sol peuvent prétendre à une intervention.

Promaz analysera chaque dossiers et les traitera en fonction des urgences / risques et conséquences

Bien que Promaz ne sera pas opérationnel avant 4 ou 5 mois, il vous est déjà possible de signaler une contamination et de déposer un dossier à l’aide du formulaire disponible sur le site www.promaz.be
Vos données seront conservées jusqu’à ce que le fonds soit opérationnel, dès le début des activités, Promaz reprendra contact avec vous.

Quand Promaz sera-t-il opérationnel ?
Promaz pourra entamer ses activités en fonction du temps nécessaire à l’aboutissement de la procédure de reconnaissance et à sa publication au Moniteur Belge. Cela devrait prendre environ 4 à 5 mois.

Comment introduire un dossier ?
Dès que Promaz sera opérationnel, tout particulier ayant une demande d’assainissement des sols pourra déposer un dossier à l’aide d’un formulaire de demande qui sera disponible sur le site de Promaz

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Source : Brafco, informazout, petrolfed