L’AGW du 18 juillet 2019 (MB 13/11/2019) relatif aux réservoirs de – de 3000 L est abrogée

par | Mai 2, 2020 | Législation réglementation, NEWS, Promaz | 0 commentaires

Le Moniteur belge de ce 28 avril 2020 publie l’arrêté du gouvernement wallon du 23 avril 2020 abrogeant la réglementation applicable aux réservoirs de mazout de – de 3000 L

La Région wallonne et sa Ministre de l’Environnement – Celine Tellier – a pris décision d’abroger l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019 (MB 13/11/2019) relatif à la gestion des dépôts de mazout utilisés à des fins de chauffage d’une capacité comprise entre 500 et 24.999 litres et modifiant diverses dispositions en la matière . Bon nombre d’incohérences, d’articles contredisant d’autres article de ce texte légal ont conduit la ministre à préférer repartir d’une page blanche pour légiférer de manière cohérente et surtout en concertation étroite avec les secteurs afin d’aboutir à une réglementation applicable techniquement et financièrement pour tous les détenteurs d’un réservoir à combustible liquide.

Brafco a été particulièrement surpris de découvrir le 13 novembre 2019 le texte officiel. En effet, ce texte ne correspondait plus du tout à la version qui nous avait été soumise pour avis. Exit la notion de cadastre des réservoirs wallons, exit les mesures transitoires cohérentes et réalistes,….

A l’inverse est apparu une nouvelle notion : la cession de bien immobilier comme élément ou fait générateur d’un contrôle et d’une mise en conformité par la suite. Quand et qui a décidé de supprimer la notion de cadastre au profit de cette notion de cession immobilière, nul ne le sait et ne le saura jamais. L’administration a été tout aussi surprise que les secteurs concernés par ce texte publié au Moniteur belge.
Cela fait plus de 20 ans (autant que pour les discussions relative à la création du Promaz…) que le secteur et l’administration étaient en faveur d’une réglementation sur les réservoirs de capacité inférieure à 3.000 L. De ministre de l’environnement en ministre de l’environnement, de tergiversation en tergiversation, nous avions enfin l’espoir réel d’avoir un moyen légal de convaincre tous les clients de mettre leur installation en conformité et même de les accompagner dans toutes les démarches. Quelle ne fût pas notre déception (pour ne pas dire colère) en découvrant l’AGW du 13 novembre….
Mais restons positif et concentrons-nous sur l’avenir : Contact rapide a été pris avec le cabinet de la ministre de l’environnement Céline Tellier. Entretemps la presse a également fait des articles relatif à cet AGW avec toutes les interprétations possibles des échéances, obligations … et créé la panique et l’incompréhension auprès des wallons.
Les collaborateurs de la ministre ont parfaitement et rapidement compris la situation et, après concertation avec l’administration, Brafco et Informazout, sont arriver à la conclusion qu’il était impératif d’abroger cette réglementation et de se mettre immédiatement au travail pour pouvoir présenter à la ministre une version réaliste, réalisable et financièrement tenable pour tous les citoyens wallons possédant un réservoir d’une capacité inférieure à 3.000 L. Des périodes transitoires réalistes devront être prévues pour permettre aux wallons de mettre leur installation en conformité et Brafco veillera attentivement à ce que cela figure bien dans la version législative à venir.

Cette nouvelle réglementation devra s’axer sur 4 grands principes :
– Un système anti-débordement : la sonde électronique
– Le principe de double protection : soit citerne simple paroi encuvée soit citerne double paroi.
– Soutirage obligatoire par le haut (exception faite pour les poêles à pétrole lampant
– Réalisation d’un cadastre régional de tous les réservoirs de combustibles liquides
Pour ce dernier point, il sera impératif de développer une application web simple et rapide pour que le citoyen n’ai aucune réticence et aucun soucis pour déclarer sa citerne. Il est également indispensable que les détenteurs de réservoirs de + de 3.000 L (qui qui ont  – ou auraient dû – déclaré la possession d’un réservoir à l’administration communale) refasse cette même démarche de déclaration dans ce cadastre.
A côté du principe d’avoir enfin une vue réaliste et fiable du nombre de réservoirs en Wallonie, ce cadastre sera également bien utile pour tous les livreurs qui auront la possibilité de  le consulter préalablement à toute livraison et, le cas échéant, d’accompagner son client pour la mise en conformité éventuelle de son réservoir. Ce cadastre devra également être consulté par tous les techniciens réservoirs qui devront réaliser des tests visuels ou d’étanchéité et qui devront mettre à jours les « données réservoirs » au niveau du cadastre.

Martens cuve services vous invite à rester particulièrement vigilent pour les livraisons et encore plus particulièrement pour ces citernes de moins de 3000 L.

Nicolas Parent
Nicolas Parent
08:27 29 Mar 24
Sarah Maggio
Sarah Maggio
08:45 20 Mar 24
Rapide, efficace, juste parfait 😉
C Ozdemir
C Ozdemir
18:20 10 Jan 24
Travail rapide, propre, service impeccable, ouvriers top !!!
Ruddy Garwig
Ruddy Garwig
11:26 03 Oct 23
Travail impeccable
Dany Corvilain
Dany Corvilain
05:34 07 Jul 23
Très professionnelEt super gentils.
Philippe Ducarme
Philippe Ducarme
12:11 26 Jun 23
Excellent travail effectué par les 2 personnes qui ont travaillé... comme de vrai pros. En plus tous les 2 très sympathiques et très efficaces. Merci à vous.plus
Joseph Sfiniadakis
Joseph Sfiniadakis
08:36 23 Jun 23
Merci pour le service très bonne équipe très bon travail.
Alung Drake
Alung Drake
13:58 04 Apr 23
Parfaite coordination, devis correct, personnel sympa et travail bien... exécuté. MerciAlain ADAM Jalhayplus
yves dosimont
yves dosimont
21:06 17 Mar 23
Un suivi de commande impeccable et un travail réalisé par des... professionnels expérimentés.plus
Pierre Olemans
Pierre Olemans
11:17 02 Nov 22
À recommander , service impeccable et très honnête dans le... devis.Merciplus
Philippe Laloyaux
Philippe Laloyaux
15:00 03 Oct 22
Je remercie beaucoup l’équipe Martens qui sont venu travailler chez... moi, une équipe formidable, sympathique, très rigoureux dans leurs travaille. ENCORE MERCI. Laloyaux Philippe de LOBBESplus
Sy Ma
Sy Ma
17:50 13 Dec 21
J'ai fait appel à Martens cuve service pour nettoyer et neutraliser... une citerne enterrée.Société très sérieuse, très sympathique et professionnelle. Très bon rapport qualité-prix. A recommander.plus
Nes Massart
Nes Massart
15:49 14 Oct 21
Prix comparable à d'autres sociétés mais devis rendu rapidement,... exécution rapide suite au devis. Travail rapide, efficace et propre. Rien redire, c'est parfaitplus
Oli s-pass
Oli s-pass
08:03 24 Jun 21
Rien à redire! ... Société sérieuse et efficace présentant un... excellent rapport/qualité prix ... Tout le personnel, que ce soit de terrain ou administratif est aux petits soins avec le client... Ne changez rien! 😉plus
AL SE
AL SE
21:12 16 Apr 21
Le travail confié, à savoir l'enlèvement d'une cuve à mazout, a été... parfaitement réalisé du début jusqu'à la fin : devis clair (en ligne), personnel ponctuel, compétent, réactif et sympathique (malgré les conditions de travail difficiles), propreté, facture conforme au devis, remise rapide des documents à communiquer à la commune, etc. Je recommande cette société sans hésitation.plus
Jérôme PERSICH
Jérôme PERSICH
08:33 19 Jun 20
Service professionnel, efficace et grande sympathie de l'équipe !
Sofia Jones
Sofia Jones
09:15 12 May 20
Très contente de leur service... Toujours disponible par téléphone ou... par mail.Enlèvement d une citerne mazout... Travail propre et sans odeur. Personnel qualifié et très sympas. Je recommande cette sociétéplus
Hasenbult
Hasenbult
09:34 01 Mar 20
Very professional, fast and efficient team
Jonathan Davasligil
Jonathan Davasligil
09:53 25 Feb 20
Une équipe de professionnel qui répond à toutes les attentes. Pour ne... rien gâcher, les différents intervenant sont sympas et prennent les temps de donner des conseils avisés.Une entreprise à recommander fortement.plus
David Leger
David Leger
09:47 25 Feb 20
Super contacts, professional and competent teams
Nathalie Cantineau
Nathalie Cantineau
09:26 23 Feb 20
Very responsive company, great answers to questions asked with very... relevant info and advice. Staff at the top and great when everything is done for customer satisfaction in a super professional and competent manner. 👍plus
Henri Michaux
Henri Michaux
08:47 23 Feb 20
Avis suivants
js_loader
Olivier Vannieuwenhuise
Olivier Vannieuwenhuise
15:34 25 Sep 20
Equipe et patron au top, service impeccable ! A recommander sans... hésiter. Merci !plus
David Coudeville
David Coudeville
10:38 02 Sep 20
Il n y a pas de faux commentaires rien à dire sur les ouvriers mais... juste le patron laisse à désiré et je trouve les prix très exagérer comparé à la concurrence pourquoi retiré l avis ayant travailler pour toi je ne dit que la vérité et encore il y a encore bcp à dire mais je préfère ne rien dire pour que mes ex collègues ne perde pas leur emploiplus
angelique debled
angelique debled
08:18 02 Sep 20
Super équipe très professionnelle! Bravo à vous.
Eddy Demarbre
Eddy Demarbre
04:38 01 Aug 20
Rapidité du service, fuite à ma cuve ...Mise à disposition d’une... cuve temporaire .Remis une nouvelle cuve double paroi ....Merci à l’équipe M.C.S.plus
Julien Puissant
Julien Puissant
09:10 19 Jun 20
Rapidité, professionnalisme. Une entreprise que nous n'hésiterons pas... à recommander !plus
astuceroblox
astuceroblox
22:44 27 Apr 20
There are no false comments nothing to say about the workers but just... the boss leaves as desired and I find the prices very exaggerating compared to the competition why withdrawn the notice having worked for you I am only telling the truth and still there is still bcp to say but I prefer not to say anything so that my ex colleagues do not lose their jobsplus
Ari Dupont
Ari Dupont
12:49 25 Feb 20
Efficace et super équipé, contact rapide et prise en charge complète,... bravo!plus
Francis Ghyselinck
Francis Ghyselinck
03:49 15 Jun 17
Avis suivants
js_loader
jean-noel Allongue
jean-noel Allongue
15:39 17 Nov 21
Pompe et supérette bien connue dans la région
Séverine Faure - De Man
Séverine Faure - De Man
17:10 04 Feb 21
Cela fait plusieurs fois que je dirige mes assurés vers Martens Cuves... Services lors de la survenance de sinistres mazout. A chaque fois, c'est un accueil aimable, un service de qualité et un suivi au top. Une entreprise qui a le sens du service au client et qui sait ce que qualité veut dire! Je recommande !plus
Guy Lee
Guy Lee
12:39 27 Jan 21
Très sympa et shop pas très chère comme les carburants !En plus... c'est Belge , ce n'est pas pour les poches des multinationales 😉plus
Loïc Payen
Loïc Payen
07:48 17 Jan 21
Gérant et personnel très avenants !
JEAN-YVES Vannuscorps
JEAN-YVES Vannuscorps
14:01 13 Dec 19
Très réactif et à l'écoute du client. Merci pour os précieux conseils... professionnelsplus
Vannuscorps Jean-Yves
Vannuscorps Jean-Yves
14:00 13 Dec 19
Très professionnel et une équipe disponible et sympathique
Julien lacomte
Julien lacomte
11:36 12 Dec 19
Service nickel, pro et rapide. Je recommande!
Thierry Mortier
Thierry Mortier
20:03 16 Jan 19
Très professionnel tres rapide j'aime travailler avec cette société
farkas daniel
farkas daniel
02:43 28 Dec 18
Très sympa
Jean-marc Ipers
Jean-marc Ipers
22:41 20 Jan 18
Zonning bien organiser
Avis suivants
js_loader
Martens Cuve Services
5.0
Basé sur 9 avis
powered by Facebook
David Dblr
David Dblr
09:53 01 Apr 22
Firme a conseillé très propre dans Leur travail Nous avons beaucoup... apprécié la rapidité avec laquelle vous avez traité notre demande !plus
Joy Ce
Joy Ce
11:55 02 Oct 21
Nous avons beaucoup apprécié la rapidité avec laquelle vous avez... traité notre demande ! Votre collaborateur Eddy a été exceptionnel ! Ponctualité, gentillesse et surtout vraiment professionnel (ça devient rare, il faut le souligner) ! Merci beaucoup ! Jocelyne et Sébastienplus
Adel Bourkia
Adel Bourkia
13:51 02 Dec 20
une société très humaine et très disponible, super ouvriers
Michel Gailly
Michel Gailly
11:32 29 Jul 20
Rapidité, propreté, gentillesse
Souris Yo
Souris Yo
20:27 27 Feb 20
Équipe très professionnelle et sympathique de surcroît. Très correct... dans leurs prix. Ponctuel et d excellents conseils. Je recommande vivement. J ai été vraiment très satisfaite.plus
Sylvie Heugebaert
Sylvie Heugebaert
09:43 23 Feb 20
Expertise et Professionnalisme
Nicolas Nico
Nicolas Nico
08:23 30 Jun 19
Entreprise très sérieuse ! À recommander sans soucis à ce faire
Cédric Segers
Cédric Segers
15:40 02 Oct 18
Ils sont top service impeccable, en tant que chauffagiste je les... recommande régulièrementplus
Soraya DE Ridder
Soraya DE Ridder
11:06 27 Jun 15
Devrait s'implanter au Maroc avec les nouvelles normes de sécurité... HSE qui se développent...aurions bien besoin de qqn de sérieux comme Martens Cuve Servies. Bravoplus
Avis suivants
js_loader
Don`t copy text!