Contrôle des citernes à mazout dans les 3 régions!

par | Juin 22, 2020 | Cuve et citerne mazout, Législation réglementation, NEWS | 0 commentaires

Vous êtes propriétaire d’une cuve à mazout ? Voici un résumé de la situation actuelle au niveau des 3 régions.

En Wallonie, le durcissement des règles est reporté… Un arrêté wallon prévoyait un certain nombre d’obligations supplémentaires, notamment pour les citernes de 500 litres ou plus. Certaines de ces obligations étaient prévues en cas de vente. Cependant ces modifications seront suspendues pour au moins un an !

Cela signifie qu’en Wallonie, le contrôle des citernes ne se fait qu’à partir de 3.000 litres et que celles-ci doivent également être déclarée aux autorités communales. Pour les citernes et cuves à mazout de plus de 25.000 litres, il faut également un permis d’environnement.

Une citerne à double paroi, à partir de 3.000 litres,doit être inspectée tous les 10 ans! Pour les citernes à simple paroi, la périodicité des contrôles dépend de l’age de la citerne. Après l’inspection, vous recevez une attestation et une plaque d’identification indiquant le numéro d’agrément du technicien, la date de l’inspection et la date de la prochaine inspection.

En cas de vente, l’acheteur et le vendeur devront faire une déclaration conjointe à la commune pour signaler le changement d’exploitant. Attention, faute d’une telle déclaration, le vendeur pourra toujours être tenu responsable en cas de dommage !

A Bruxelles, depuis le 01/02/2018, on imposait un certain nombre d’exigences, ainsi qu’une obligation d’effectuer des contrôles en fonction du type de citerne. Vous devez effectuer un premier contrôle avant le 27/08/2020, pour les cuves installées avant le 27/08/2018, sauf pour les citernes hors sol conforme (c’est-à-dire avec détections de fuites et protection cathodique/terre) ou d’une citerne souterraine conforme de 10.000 litres ou moins !

En ce qui concerne la Flandre, pas de modification, le contrôle est obligatoire de puis longtemps! Toutes les citernes à mazout doivent être certifiées. Des inspections périodiques sont également requises pour toutes les citernes, sauf les citernes privées hors sol de moins de 6.000 litres. Si le contrôle est réussi, la citerne se voit attribuer une plaquette verte et une attestation de conformité. Cette attestation sera remise à l’acheteur en cas de vente !

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