Prise en charge par un fond Promaz de votre pollution au mazout
Une excellente nouvelle pour l’environnement grâce au Fonds d’assainissements.
Vous avez ou avez eu une cuve à mazout fuitée ? N’ayez plus crainte du coût élevé d’une pollution de votre sol…
Le secteur du mazout et les autorités ont conclu un accord sur le cadre pour la reconnaissance du Fonds d’assainissement des sols Promaz ou anciennement Premaz
Ce projet Promaz vise à soutenir financièrement les particuliers (propriétaire, utilisateur ou exploitant d’un réservoir utilisé à des fins de chauffage) pour l’assainissement des sols contaminés à la suite d’une fuite d’un réservoir à mazout ou de ses conduites. Un réservoir hors service ayant causé une pollution pourra également faire l’objet d’une intervention du Fonds.
Attention, seuls les bâtiments ayant une fonction résidentielle (maisons, appartements) pourront donner lieu à une intervention du Fonds !
Qui peut bénéficier de Promaz?
Toute personne possédant une citerne / cuve à mazout qui aurait fuité ou fuiterait suite à un souci d’étanchéité de la cuve ou des tuyauteries, qui aurait pour conséquence une éventuelle pollution du sol.
Les citernes / cuves à mazout ayant déjà été neutralisées mais qui auraient pu également causer une pollution du sol peuvent prétendre à une intervention.
Promaz analysera chaque dossiers et les traitera en fonction des urgences / risques et conséquences
Bien que Promaz ne sera pas opérationnel avant 4 ou 5 mois, il vous est déjà possible de signaler une contamination et de déposer un dossier à l’aide du formulaire disponible sur le site www.promaz.be
Vos données seront conservées jusqu’à ce que le fonds soit opérationnel, dès le début des activités, Promaz reprendra contact avec vous.
Quand Promaz sera-t-il opérationnel ?
Promaz pourra entamer ses activités en fonction du temps nécessaire à l’aboutissement de la procédure de reconnaissance et à sa publication au Moniteur Belge. Cela devrait prendre environ 4 à 5 mois.
Comment introduire un dossier ?
Dès que Promaz sera opérationnel, tout particulier ayant une demande d’assainissement des sols pourra déposer un dossier à l’aide d’un formulaire de demande qui sera disponible sur le site de Promaz
Martens Cuve Services reste votre partenaire de confiance en cas de cuve fuitée
Source : Brafco, informazout, petrolfed
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Le fond Promaz est actif !
Une excellente nouvelle pour vous et pour l’environnement grâce au fond d’assainissements Promaz. Le secteur des combustibles et les autorités ont conclu un accord pour l’intervention financière et ou opérationnelle pour l’assainissement des sols. Vous avez (ou avez...
